Article 1 — Préambule

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Les présentes Conditions générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommée CGV, s’appliquent à régir les relations entre Valérie Hartleyb, Graphiste sous le nº SIRET : 438 193 344 00027 et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services sous le nom Wazabi Studio. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service. À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit. Ainsi, tout contrat ou devis conclu avec Wazabi Studio implique l’adhésion pleine et sans réserve du client à ces CGV.

 

Article 2 — Description du domaine de travail

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Le domaine de prestations de Wazabi Studio s’étend du design graphique au design interactif comprenant :

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• Créations graphiques destinées à l’impression (l’impression des documents incluse dans les offres donnera lieu à une facturation séparée de l’imprimeur)

• Créations graphiques destinées au web

• Réalisation technique d’interfaces et de sites internet

• Entretien graphique et technique du site Internet

• Conseil en image et communication visuelle

• Photographie/montage photographique/montage vidéo

• Aide en ligne aux outils mis à disposition par le site hébergeur chez lequel le client aura souscrit (Wix ou autre plate-forme de site en ligne).

• Gestion du site en tant que webmaster (Pour une demande du client de prestation en tant que tel. Contrat spécifique)

• Gestion des pages Facebook Pro (Pour une demande du client de prestation en tant que tel. Contrat spécifique)

• Gestion de campagnes emailing et campagnes SMS (donnera lieu à une facturation séparée du prestataire d’envoi)

 

Article 3 — Modalités de début de contrat

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Toute prestation de service doit faire l’objet d’un devis ou contrat, stipulant la nature des prestations à fournir au client. Le devis mentionnera un tarif fixe forfaitaire ou fixe. À défaut de mention particulière, notamment pour les sites internet, le règlement devra avoir lieu avant l’exécution des travaux effectués. Un devis ou contrat de prestation de service non validé est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’édition. Passé ce délai, une réédition devra être demandée par le client. Toujours à défaut de mention particulière, la signature d’un devis doit s’accompagner du versement, par paiement internet, par chèque ou en liquide. Un devis ou contrat de prestations de services valide doit comporter la signature du client. Ce devis dûment complété devra être renvoyé au prestataire par voie postale ou électronique (document numérisé ou PDF signé électroniquement par des moyens valables). Spécificité site internet : Wazabi Studio intervient en tant que webdesigner. Bien que la qualité des sites éditeurs (Wix ou autre plate-forme) aient été jugés satisfaisante pour ses clients, Wazabi Studio se dégage de toute responsabilité de n’importe quelle anomalie qui pourrait survenir sur ces sites et qui sont liées au fonctionnement même de ces sites. Le client souscrit d’ailleurs par lui-même au site éditeur de site (Wéonéa ou Wix) et a accepté les CGV de ces mêmes sites. Il devra se retourner vers le service compétent auprès de l’éditeur de site.

 

Article 4 — Tarifs

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Tous les tarifs pratiqués par Wazabi Studio s’entendent hors-taxe et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Un devis avec le détail des prestations sera soumis au client pour chaque demande, ce document devra être retourné daté et signé (par mail ou par voie postale à Wazabi Studio) accompagné du règlement du montant total de la ou des prestations demandées. Le devis mentionnera également la date de livraison des prestations.

  

Article 5 — Délais d’exécution

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Les délais d’exécution des prestations sont stipulés sur le devis. Ils peuvent faire l’objet d’un avenant qui doit être accepté et signé par le client.

 

Article 6 — Modalités de paiement à l’issue d’un contrat

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Le paiement définitif du solde minoré de l’acompte, si acompte il y a, doit s’effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la date d’émission de la facture. La facture sera éditée le jour de la livraison du site (transfert du site sur le compte du client), pas forcément le jour de la publication du site. Le client décide du jour de la publication de son site car il a possibilité de le modifier. La connexion au nom de domaine (= publication) est un service gratuit proposé par Wazabi Studio pour ses clients. Le report de publication par le client ne peut repousser l’échéance du paiement. Ce délai de paiement peut faire l’objet de négociations avant la signature du devis ou contrat initial à la commande. Il sera alors signalé dans le devis.

Les prestations présentées sur le site ou via un devis ne font pas l’objet de rétractations dès lors qu’ils ont été réalisés et livrés au client. Après le paiement et restitution (ou transfert) de la réalisation validée par le client, le client ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement quelconque. A noter que toute page réalisée (créée et mise en page) et convenue dans le devis, sera facturée, même si celle-ci est supprimée à la demande du client pendant la construction du site.

 

Article 7 — Modalités de retard de paiement

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Tout retard ou défaut de paiement peuvent entraînent de plein droit : L’exigibilité minimum équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal (en vigueur à la date de la facturation de la somme due). Au-delà du délai de paiement prévu par le contrat ou, par défaut stipulé par les présentes CGV, le client est automatiquement mis en demeure, sans rappel préalable. La suspension de l’exécution des prestations en cours et futures conclues avec le client.

 

Article 8 — Frais annexes

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Lorsqu’ils ne dépassent pas 120€ HT, les frais annexes constitués par les prestations décrites ci-après feront l’objet d’une facturation séparée (sans émission de devis préalable) :

Déplacements non convenus sur devis ou contrat. Lorsque ces frais dépassent 120€ HT, un devis préalable à ces prestations sera édité et fera l’objet d’un contrat dissocié, soumis à signature.

 

Article 9 — Objet de rupture ou résiliation de contrat

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Le manquement aux présentes CGV par le client ou le prestataire, sans accord préalable et signé, sont un objet de rupture de contrat. Une demande de résiliation de contrat de prestations de services doit faire l’objet d’un courrier postal signé, mentionnant les motifs valables de fin anticipée du contrat.

Le client reste redevable des prestations réalisées au jour de la rupture ou de la résiliation du contrat.

 

Article 10 — Garanties et suivi des prestations pour les sites internet

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Modifications pendant la réalisation du site :

La mise en page est réalisée en fonction des échanges faits entre Wazabi Studio et le client. Le client a la possibilité de revenir sur les éléments de graphisme (couleur, image, style, typo ) convenu et validé par les parties de jusqu’à la livraison du site. Une transformation totale après validation fera l’objet d’une facturation. Il est à souligner qu’une fois livré, le client aura accès aux outils pour effectuer les modifications et faire évoluer lui-même son site.

 

Modifications après la livraison du site :

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Sauf cas particulier stipulé dans le devis, une fois le site livré sur le compte du client, et le site fonctionnel (pas nécessairement publié). Les prestations deviennent des prestations supplémentaires qui seront facturées.

Il est à noter que l’hébergeur met en accès libre sur son site des tutoriels, vidéo ou texte permettant de mettre à jour soi-même son site. Wazabi Studio se décharge de toute responsabilité concernant les bogues, les interruptions de services, de fonctionnalités, quelles qu’elles soient. Wazabi Studio intervient sur le compte des clients de Wix ou ou autre plate-forme de site en ligne, il est entendu que les clients souscrivent eux-mêmes au site. Les éventuels bogues techniques ou limites du système de chacun, ne peuvent faire l’objet d’une réclamation qu’auprès du site hébergeur, à même d’intervenir sur un éventuel dysfonctionnement.

Dans le cadre d’un site internet, sauf prestation précisée dans le devis, la maintenance, mise à jour, du site, est effectuée par le client. Le client doit assurer par ses propres moyens la sauvegarde de ses contenus numériques (textes, images, sons, vidéos, animations).

 

Article 12-A — Propriété intellectuelle

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Toute prestation impliquant une création graphique est soumise aux droits d’auteur. Aussi, les images fournies dans les prestations ont été obtenues ou achetées pour une utilisation en statut libre de droit. Ces images restent la propriété de leur auteur. Il est donc obligatoire de faire stipuler dans votre site le nom de l’auteur de la photo. Il est strictement interdit de revendre ces photos. Wazabi Studio peut être amené à mettre en page les photos fournies par le client. La diffusion de ces photos/vidéos reste sous l’entière responsabilité du propriétaire du site quant aux droits d’auteur et de droit à l’image ou toute autre autorisation nécessaire à leur diffusion.

 

Lorsque le devis ne le mentionne pas, chaque production demeure la propriété intellectuelle de Wazabi Studio. Les droits de reproduction et de représentation (droits patrimoniaux) sont automatiquement cédés au client (sauf mention contraire). Pour les sites internet, le pied de page doit contenir le logo Wazabi Studio précédé par la mention «créé par», le tout dirigeant vers le lien  ». La page mentions légales doit également répéter ces informations.

 

Article 12-B — Les fichiers sources

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Les fichiers sources servant à la constitution d’un visuel ou d’un support (ex : .ai,.eps,.psd, pdf...), appartiennent à l’auteur et sont vendus séparément du résultat qu’il servent à obtenir à l’exception des logos. La cession de ces fichiers reste à définir par le client et Wazabi Studio.

 

Article 13-A — Responsabilité du contenu du site

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Sauf cas contraire précisé dans un devis ou facture, Wazabi Studio intervient en tant que graphiste et non gestionnaire du site (webmaster). Le site est hébergé sur le compte du client, il devient responsable de la diffusion de celui-ci. La plateforme (WIX) permet l’intervention du client lui-même sur son propre site.

Un contenu diffamatoire, injurieux, ou toute rédaction, contrevenant à la loi diffusée sur le site Internet est sous la responsabilité du propriétaire du site. Le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.

 

Article 13-B — Mentions légales du site Internet

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Le bénéficiaire du site selon activité doit s’informer des mentions légales qui le concernent et se tenir informé de l’évolution de la loi en ce qui concerne ce sujet. Les mentions légales proposées par Wazabi Studio sont des mentions standards, incomplètes et ne sont pas forcément adaptées au secteur d’activité exercée par son client. Le client prend seul la responsabilité de publier les mentions qui le concerne.

 

Article 14 — Portfolio

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En acceptant ces présentes CGV, le client autorise Wazabi Studio à utiliser les productions graphiques, issues des prestations, sur son portfolio en ligne à l’adresse suivante : wazabi-studio.com  ou toute autre activité menée par l’auteur : Valérie Hartleyb. Celles-ci pourront être utilisées à des fins d’archivage et de reconnaissance, mais en aucun cas revendues ou réutilisées à fins commerciales ou pour un autre client.